La procuration

Il y a des choses moins drôles dans la vie... comme devoir prévenir une perte d'autonomie. Si pour x raisons, que vous soyez trop vieux ou parti pour longtemps à l'étranger, il peut être utile d'avoir une procuration pour qu'une personne de confiance continue la gestion de vos avoirs. Possible que vous vous dites que ça ne vous concerne pas... tant mieux, mais qu'en est-il de vos parents vieillissants? Peut-être votre mère devenue veuve ne veut plus s'inquiéter de payer ses comptes et faire ses impôts et préfèrerait grandement que son enfant s'en occupe à sa place...  Vous seriez alors les deux en paix de savoir que tout est en ordre.


C'EST QUOI UNE PROCURATION?


C'est un contrat par lequel vous désignez une autre personne pour agir à votre place dans l'accomplissement d'actes juridiques. Cette personne peut être un membre de votre famille, un ami ou même un professionnel comme un notaire ou un comptable. On comprend immédiatement que ce doit être une personne honnête en qui vous avez confiance. Le document n'a pas de date de limite, il se termine quand le mandat est exécuté si c'est une procuration spécifique, quand vous le décidez ou lorsque le mandataire (votre personne de confiance) décède ou est devenue elle-même inapte.


OUAIS, MAIS J'AI DÉJÀ UN MANDAT EN CAS D'INAPTITUDE QUE J'AI FAIT EN MÊME TEMPS QUE MON TESTAMENT....


Bien premièrement, c'est pas la même chose. Le mandat en cas d'inaptitude autorise à administrer les biens oui, mais surtout à prendre soin de la personne, notamment avec des décisions sur la santé. Mais surtout, il ne prend effet que lorsqu'un tribunal a fait la preuve que le mandant est inapte. Voilà le problème... si vous ne pouvez ou ne voulez pas administrer vos biens pour vos raisons personnelles mais que vous n'est pas officiellement pas un tribunal inapte...  votre mandant EN CAS D'INAPTITUDE ne vous sera pas utile à permettre à quelqu'un d'autre de gérer vos biens.


Deuxièmement, si vous êtes inaptes, il y aura un délai avant que le mandat en cas d'inaptitude s'applique. Il faut attendre qu'un tribunal soit disponible, étudie le dossier et confirme que vous êtes inapte.  Entre-temps...  qui aura accès à vos comptes et payera les factures???  Si vous n'avez pas de compte conjoint... personne ne pourra le faire et vous accumulerai des intérêts et du mauvais crédit. Sauf si vous avez une procuration...  Alors cette personne pourra immédiatement prendre action.


QUEL TYPE PRENDRE ET OÙ?


La procuration bancaire permet au mandataire de retirer de l'argent de vos comptes pour payer vos dépenses courantes. Pour en obtenir une, il faut aller ensemble à la banque et signer le formulaire prévu à cet effet. C'est gratuit. Prenez rendez-vous!

La procuration spécifique limite le mandataire à faire une ou des tâches très précises. Par exemple, collecter les loyers de votre bloc appartement à votre place. Parfois, les organismes ou entreprises ont déjà des formulaires à cet effet, comme par exemple, à la SAAQ, vous pouvez remplir un formulaire pour qu'une autre personne que vous vende à votre place votre voiture. C'est une sorte de procuration spécifique.

La procuration générale est utile si vous êtes loin de chez vous pour une longue période. Selon votre choix de simple ou pleine administration, le mandataire pourra soit conserver et entretenir vos bien, soit tout faire ce qu'il veut! Il pourrait vendre votre maison! Une générale avec pleine administration peut être très dangereuse entre les mains d'une personne malhonnête...

On peut rédiger soi-même sa procuration (sous seing privé). Il faut y écrire votre nom et celui du mandataire, ce que vous lui accordez de faire et signer. C'est encore mieux, mais pas obligé, de faire signer 2 témoins. Il y a des exemples sur le site web du ministère de la justice. Ensuite il est bien de la faire assermenter, par exemple à l'hôtel-de-ville ou à votre banque.  Encore mieux que cela c'est de la faire faire par un notaire, mais les frais sont plus élevés, environ 250$.